Code de Nationalité et sujets portugais après la I Guerre mondiale

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Manuel Lopes (écriture francisée) est un soldat du Corps Expéditionnaire Portugais (CEP), lors de la I Guerre mondiale. Il s’installe en France, se marie après-guerre et demande sa naturalisation.

L’occasion est donnée de parler de la loi du 10 août 1927 sur la Nationalité.

Le précédent Code Civil favorise l’unité de nationalité dans la famille, la femme mariée suit de ce fait la condition du mari. La loi du 26 juin 1889 en fait de même, l’épouse française perd sa nationalité en se mariant avec un Portugais. Elle la récupère par cette nouvelle loi de 1927, puisque le mari devient français.

 

Quelques éléments concernant les textes de 1927

Le document de 1927 (*) est essentiellement à l’attention des travailleurs étrangers, venus nombreux en France pendant et surtout après-Guerre. Cette loi réunit les dispositions auparavant éparses dans le Code Civil et constitue le Code de la Nationalité. La Naturalisation n’est pas un droit et n’est pas gratuite, mais il y a des exonérations totale ou partielle de droits de chancellerie (ou de sceau).

La Loi sur la Nationalité de 1927 précise que la naturalisation est accordée par décret rendu après enquête sur l’étranger. L’article 6 de cette loi stipule qu’après un certain nombre d’années, les étrangers de plus de 18 ans pouvant justifier d’une résidence en France, peuvent demander la nationalité française.

Cela concerne des inventeurs, des industriels, des exploitants agricoles, des étudiants… mais également ceux qui ont servi dans les Armées françaises ou Alliées.

L’étranger naturalisé jouit alors de tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de citoyen français. S’il a accompli les obligations militaires dans l’Armée française, il peut de plus être investi de fonctions ou mandats électifs.

L’étranger devient français dès la parution du décret au Journal officiel. Si la femme et les enfants sont étrangers, une demande de naturalisation doit également être effectuée. L’exception est faite des enfants mineurs qui deviennent français à la naturalisation du père. D’autres éléments sont à lire dans le document (*).

 

Courte histoire de Manuel Lopes

Il est reconnu sur une photo prise avant le vendredi 5 avril 1929, date de parution du journal «Le Grand Écho du Nord de la France». Il figure parmi la section locale des anciens combattants portugais de La Gorgue (Nord), quelques jours avant la commémoration du 11ème anniversaire de la Bataille de la Lys, le dimanche 7 avril 1929, à La Couture. (L’auteur de la photographie n’est pas connu).

Le journal indique que cette cérémonie a lieu un dimanche pour permettre aux travailleurs portugais du Nord-Pas-de-Calais, issus de l’immigration, d’y assister.

Une messe est célébrée en l’église de La Couture, des fleurs sont déposées au pied du monument aux morts portugais. La cérémonie est organisée exclusivement par les anciens combattants portugais résidant en France, leur drapeau est béni à l’occasion.

Manoel Lopes, soldat conducteur, est né à Taveiro, Benedita (freguesia), Alcobaça (concelho), fils d’António et Maria Gertrudes. Il embarque à Lisboa pour la France, en janvier 1917. Il est licencié en février 1919, sa dernière résidence connue dans son bulletin militaire est La Gorgue en décembre 1919.

Il fait partie de la Commission Portugaise des Sépultures de Guerre, le 24 juillet 1919.

Manoel rencontre Marguerite Honnart, demoiselle native de La Gorgue – rue de la Meuse – qu’il épouse en août 1920. C’est un cordonnier de 26 ans, elle en a 21 et est tisseuse. Le mariage est dissout 34 ans plus tard. Manoel signe difficilement son nom de famille Lopes sur l’acte de mariage.

Manoel Lopes demande (probablement sur papier timbré, adressé au Ministre de la justice, déposé à la Préfecture pour avis) sa naturalisation en 1936. A cette occasion son épouse retrouve, de par la Loi de 1927, sa nationalité française précédemment perdue par le mariage avec un étranger. La loi précise qu’une simple déclaration, devant le juge de paix de sa résidence, est suffisante (selon conditions déterminées).

Dans le journal officiel est écrit: «Le Président de la République française, sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre de la justice, décrète: Sont naturalisé Français et réintégrée dans la qualité de Française, par application des articles 6, paragraphes I et II, de la loi du 10 août 1927, Lopes Manuel, cordonnier, né le 29 janvier 1894, à Taveiro (Portugal) et Honnart Marguerite Julia, sa femme, née le 28 mai 1899 à La Gorgue (Nord), y demeurant».

Des enfants du couple Lopes-Honnart sont nés à la Gorgue après-Guerre.

A noter que le nom de famille Lopes est bien implanté dans le béthunois et le lensois après-Guerre, de même que dans le Nord, à La Gorgue et à Armentières. (Geopatronyme.com)

 

Sources et lectures:

Archives départementales du Nord et Archives historiques militaires portugaises. Bibliothèque nationale de France: «Comment devenir Français?» – Société générale d’immigration, 1927.

(*) Les textes de la loi du 10 août 1927 sur la Nationalité: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6155960r/f1.item

 

Site du Ministère de l’intérieur: https://www.immigration.interieur.gouv.fr/fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Elements-d-histoire-sur-le-droit-de-la-nationalite-francaise

 

Photos collection Lopes-Dubois (Grand-père et arrière-grand-père)

D’autres mariages luso-français à ce lien: https://memoiresportugaises.com/2022/04/24/mariages-lusofrancais-debut-du-20eme/

 

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