Réunis en débat interne le 26 octobre dernier, les membres de l’association civique «Também Somos Portugueses» (TSP) ont défini leur feuille de route pour faire avancer le vote électronique pour la diaspora. L’organisation ne compte pas s’arrêter là et entend pousser pour une refonte plus large du droit électoral.
Alors que les annonces gouvernementales se succèdent concernant le lancement à l’essai du vote électronique à distance, notamment en vue des prochaines élections du Conseil des Communautés Portugaises (CCP), l’association TSP a rassemblé ses adhérents par visioconférence pour analyser la situation et structurer ses prochaines actions.
Si le soutien de principe des Secrétaires d’État aux Communautés et à l’Administration interne, ainsi que des Ministres de la Réforme de l’État et des Affaires étrangères est salué. TSP rappelle que les simples déclarations d’intention ne suffisent plus et réclame un cadre législatif clair, transparent et rigoureusement contrôlé.
Entre opportunités technologiques et inquiétudes politiques
Au cours des échanges, plusieurs personnalités de la Communauté et spécialistes ont confronté leurs visions sur le vote à distance:
Retours d’expériences étrangères: des intervenants ont souligné le succès du vote électronique en France pour les résidents à l’étranger (mis en place en 2012), estimant que les risques sécuritaires sont parfois exagérés ou utilisés comme prétexte pour freiner les réformes. L’expérience italienne et espagnole ainsi que le modèle brésilien ont également été cités.
Réserves et pragmatisme: des réserves ont été évoquées, des travaux du Conseil permanent du CCP, plaidant pour qu’un test du vote électronique n’ait pas de valeur juridique contraignante dans un premier temps, suggérant même d’attendre 2028 pour l’élection du CCP. Il a été également question de la cybersécurité et de la détection des fraudes.
Craintes politiques et représentativité: Deux des intervenants ont souligné les doutes des partis au pouvoir, souvent liée au manque de données statistiques sur le comportement électoral des émigrés, l’un des objectifs étant aussi de lutter contre l’abstention par la décentralisation des listes et la diversification des modes de scrutin.
Le débat local et la double adresse: L’accès des émigrés au vote pour les élections municipales portugaises a suscité un débat animé, il a été souligné l’injustice subie par des milliers de résidents à l’étranger qui contribuent économiquement au pays sans pouvoir choisir leurs élus locaux. Pour qu’un tel votre ait lieu, il a été rappelé qu’une révision constitutionnelle est nécessaire.
Une stratégie globale d’action
Pour dépasser le strict cadre du vote par Internet et peser sur les réformes à venir, TSP a arrêté plusieurs orientations majeures:
Création d’un groupe de travail dédié: Élaboration de propositions concrètes de modification du droit électoral, ciblant la loi sur l’inscription des électeurs et permettant des alternatives, tel par exemple du vote mobile.
Coalitions transversales: Volonté de bâtir des alliances stratégiques avec la société civile (notamment le groupe d’études SEDES et le projet citoyen «Os 230»), les universités et les entités expertes en Suisse, en France ou en Italie.
Pression parlementaire: À la suite d’un échange positif entre des membres de l’association et le Président de l’Assemblée de la République, TSP entend soutenir l’inscription des textes d’amendement électoral à l’ordre du jour du Parlement et appuyer les initiatives légales de tous horizons politiques.
Prochains rendez-vous et démarches à effectuer
L’association a établi un calendrier précis de démarches à accomplir dans les prochains mois:
Action auprès du Gouvernement: le Conseil Permanent du CCP sera contacté afin que soit programmée une audience avec un représentant du Ministère de la Réforme de l’État afin d’évaluer l’avancement technique du projet de vote numérique.
Grand colloque au Parlement (avril / mai): TSP prépare et transmettra au Président de l’Assemblée de la République une proposition de dates et une liste d’intervenants pour une grande conférence dédiée au vote numérique et à la réforme des lois électorales. L’événement réunira le CCP, SEDES, «Os 230», ainsi que des experts et représentants de France, de Suisse, d’Italie et d’Estonie.
Conférence thématique avec l’APDSI: L’organisation d’un débat conjoint avec l’Association pour la promotion et le développement de la société de l’information (APDSI) est planifiée pour traiter spécifiquement de la situation administrative des émigrés et de la possibilité d’enregistrer une double adresse.
Études comparatives internationales: Un membre du collectif a été chargé de recueillir le retour d’expérience complet du système de vote numérique mis en place par l’Italie pour le conseil de sa diaspora.
Le vote électronique, un débat qui est loin d’être clos, même si on constate de légères avancées.
Il y a un dicton portugais qui dit: “àgua mole em pedra dura, tanto bate até que fura”.
L’avenir le dirá!
