Un ancien combattant portugais de la I Guerre mondiale dénaturalisé par l’Etat français de Vichy

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Dans le Journal Officiel de la République française du mardi 23 juillet 1940, il est possible de lire une loi relative à la révision des naturalisations. Des sujets portugais devenus français après la I Guerre mondiale sont concernés par cette loi.

Des cas isolés et des familles entières perdent leur nationalité française.

Le cas de José Ribeiro, soldat du Corps Expéditionnaire Portugais est abordé ici.

 

La loi du 22 juillet 1940

«Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français, le Conseil des Ministres entendus, décrétons:

Art 1er. Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité.

Art 2. Il est institué à cet effet une commission dont la composition et le mode de fonctionnement seront fixés par Arrêté du Garde des sceaux, Ministre secrétaire d’Etat à la justice.

Art 3. Le retrait de la nationalité française sera, s’il y a lieu, prononcé par Décret pris sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre secrétaire d’Etat à la justice, et après avis de cette commission. Ce décret fixera la date à laquelle remontera la perte de la qualité de Français. Cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé.

Art 4. Le présent décret sera publié au Journal Officiel et exécuté comme Loi de l’Etat.

Fait à Vichy, le 22 juillet 1940. Ph. Pétain.

Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français:

Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d’Etat à la justice, Raphaël Alibert».

Vichy. Imprimerie spéciale. Le Directeur des Journaux Officiels: R. Bayon-Targe.

 

En 2019, les Archives Nationales françaises déposent en ligne les dossiers de naturalisation. Y figurent des soldats du Corps Expéditionnaire Portugais (CEP) restés en France après-guerre et travailleurs venus du Portugal, pour aider à la reconstruction des régions dévastées par la I Guerre mondiale.

 

Le cas d’un soldat de l’Armée portugaise

José Pereira Ribeiro est né le 18 août 1893 à Alvelos (Barcelos, Braga, dans le Nord du Portugal). Il est fils de Gabriel Ribeiro et Rosália Maria Pereira.

Soldat de l’Armée portugaise, il embarque à Lisboa en avril 1917. Il est fait prisonnier, à Neuve-Chapelle, en France (Cf. liste allemande du 29 mai 1918), lors de la Bataille de La Lys, d’avril 1918. Sa présence est notée dans des camps de prisonniers en Allemagne, Minden, Kassel (à noter dossier de prisonnier trouvé au nom de la mère Ribeiro et non du père Pereira), Köln, en décembre 1918 (Cf bulletin militaire – 44 Casualty Clearing Station), rapatrié au Portugal en janvier 1919, libéré des obligations militaires en juin de la même année.

Le bulletin des Archives portugaises est complété par la situation militaire, feuillet traduit en français nécessaire à la constitution du dossier de naturalisation en France.

Il effectue son service militaire au Portugal en juillet 1913. Au Régiment d’Infanterie n°8, il vient en France en avril 1917, il combat avec les divisions portugaises. Il est blessé quatre fois et fait prisonnier en avril 1918, il s’évade cinq mois après. Il est titulaire de la Carte de combattant 1914-18, délivrée à Montpellier en mai 1940, écrit le questionnaire de révision des naturalisations. Deux mois de mobilisation en 39-40, il est libéré pour famille nombreuse.

A défaut de photo, le feuillet français donne la description du soldat: 1m55cm, yeux marrons, nez moyen, bouche régulière, cheveux noirs et figure ronde.

 

Qu’apprend le dossier de naturalisation?

Une analyse de dossiers présentant des dates de naissances antérieures à 1900 est entreprise, pour des hommes susceptibles d’avoir intégré le Corps Expéditionnaire Portugais.

Les dossiers de naturalisation sont très fournis. De longues enquêtes sont menées. Tout est recherché et approfondi, jusqu’aux condamnations éventuelles des femmes (avant mariages), des enfants majeurs (après). Des pièces justificatives sont fournies, naissance, service militaire, durée de séjour en France, antécédents et moralité dans le pays d’origine, certificat d’imposition, antécédents judiciaires, certificats de travail…

Un dossier de plus de 40 feuillets, concernant la demande de naturalisation de José Ribeiro, est donc consulté. Il contient également les documents pouvant justifier la dénaturalisation sous le Régime de Vichy.

Un courrier de demande de nationalité française est établi par courrier du 5 octobre 1929, seule la signature est de l’intéressé. Elle est légalisée par tampon de la Mairie. La demande est faite selon la Loi du 10 août 1927 (*). Elle est gérée par le service des étrangers de la Préfecture de l’Hérault, lieu de son domicile: Frontignan. Elle est faite également pour ses trois fils mineurs, de 2 à 6 ans, qu’il a reconnus.

On apprend que José Ribeiro n’est pas marié, il vivait maritalement avec une française, Julienne Baptiste, née dans la Somme, décédée en 1930, à Sète. Que les enfants sont confiés à l’assistance publique. Qu’il ne souhaite pas retourner au Portugal, où il a des frères et sœurs.

Le dossier de demande de naturalisation est transmis par la Préfecture de l’Hérault en avril 1930, au Garde des Sceaux. En découlent des échanges entre Préfets des différents départements sollicités.

On apprend en effet par le dossier qu’il était très mobile pendant 11 ans, Meuse, Pas-de-Calais, Somme, Ardèche, Rhône, Yonne. Les différents métiers exercés avant la naturalisation sont retrouvés, de nombreux emplois où José Ribeiro participe à la reconstruction de lieux détruits par la I Guerre mondiale.

En 1920, à Boureuilles, dans la Meuse, il participe à la construction de la voie ferrée reliant la commune à Cheppy. C’est un site de batailles de la I Guerre mondiale, où se trouvent cimetières militaires allemand, français et le monument du Missouri, dédié aux volontaires américains. Les deux communes sont proches de Vauquois, village connue pour sa bataille qui opposa les Armées françaises et américaines à l’Armée allemande.

En 1921, il est présent à Wingles pour l’entreprise ‘La Construction Générale’. La compagnie des mines de Lens a un puits à Wingles, commune occupée par les soldats allemands dès octobre 1914. La population civile est évacuée, la commune proche du front est détruite et à reconstruire.

En 1922, à Dreuil-les-Amiens, il travaille pour la construction d’un pont sur le Canal de la Somme.

De 1922 à 1925, il est employé pour le canal de Tancarville. En Ardèche, il participe à la construction du pont de Grospierres et du pont sur le Chassezac, en 1929.

Travailleur, assidu, honnête, bonnes conduite et moralité sont écrits par les différents employeurs.

Il ne s’est pas fait remarquer au point de vue politique, a une attitude correcte, vit de son travail, remplit ses obligations fiscales. Sans casier judiciaire, la demande de naturalisation est accordée.

L’attribution de nationalité française est parue au journal officiel du 3 mai 1931. La remise totale de frais pour la naturalisation du père et des 3 fils est accordée du fait de sa non-imposition.

 

La dénaturalisation

A Vichy, en novembre 1941, un courrier du Ministère de l’Intérieur adressé à la Justice interpelle sur le passé militaire du sujet concerné par la dénaturalisation. Il est rappelé sans l’écrire que le fait d’avoir participé à la I Guerre mondiale était un facteur favorable, après-guerre, à l’obtention de la nationalité française pour un étranger (*).

Le dossier passe devant la Commission de révisions des naturalisations, en décembre 1941, à la suite de la proposition du Préfet de l’Hérault.

Le retrait de nationalité est paru au journal officiel du 19 aout 1942.

Le dossier de déchéance de nationalité française apprend qu’il a été condamné par la Cour d’Appel de Montpellier en août 1940 à 6 mois de prison pour vol de poules commis à Sète (informations qui devaient être vérifiées). De moralité douteuse, il s’adonne à la boisson, se lie avec des femmes de mauvaise vie. Il passe pour avoir commis de nombreux larcins, écrit le Procureur Général de la Cour d’appel de Montpellier au Préfet de l’Hérault, en septembre 1941.

L’avis de retrait de la sous-Commission spéciale est effectif en février 1942, pour le père seulement, car les enfants ne vivent pas avec lui.

José Ribeiro égare son décret de naturalisation de 1931, les pièces administratives justifiant de sa citoyenneté française lui sont retirées. Il doit se conformer à la législation concernant les étrangers en France et obtenir une carte d’identité.

 

L’Ordonnance du 24 mai 1944 sur la nationalité, parue dans le Journal Officiel français de la République française du 1er juin 1944, annule les articles de la Loi du 22 juillet 1940 concernant la déchéance.

Alger, le 24 mai 1944, De Gaulle. (Chef du Gouvernement provisoire de la République française)

José Ribeiro, naturalisé français puis dénaturalisé, a temporairement cessé d’être français.

 

Notes:

Parmi les sujets portugais dénaturalisés de Vichy, on trouve la famille de José Pinheiro Cardoso, l’épouse Silvina née Ribeiro, les enfants nés à Aire-sur-La-Lys dans le Pas-de-Calais (une fille née en 1924, un fils en 1925, une fille en 1929).

La naturalisation est effective en 1932, le retrait de nationalité française en juin 1941. Le contenu du dossier et les faits entraînant la déchéance ne sont pas connus, ni l’appartenance à l’Armée portugaise.

Parmi les éléments en faveur d’une dénaturalisation, on rencontre l’insoumission en période de guerre, les idées politiques.

 

Sources:

(*) Code de nationalité: https://lusojornal.com/code-de-nationalite-et-sujets-portugais-apres-la-i-guerre-mondiale/

Le répertoire des dénaturalisés de Vichy, Archives nationales de France (Salle des Inventaires Virtuelle).

Le Journal officiel de la République française, Gallica BnF.

Archives du Comité Internationale de la Croix-Rouge CICR.

Archives Historiques Militaires portugaises AHM

 

Entre autres lectures: https://www.persee.fr/doc/xxs_0294-1759_1988_num_20_1_2792

A écouter: https://www.histoire-immigration.fr/agenda/2016-09/denaturalises-les-retraits-de-nationalite-sous-vichy

 

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