Le Tribunal de la Relation d’Évora, au Portugal, a décidé hier que le beau‑père des deux enfants français abandonnés dans la zone d’Alcácer do Sal ne sera remis aux autorités françaises que lorsque sa détention «cessera d’être d’intérêt» pour le Portugal.
L’homme français, âgé de 55 ans, placé en détention provisoire dans le cadre de la procédure en cours au Tribunal judiciaire de la Comarca de Setúbal, a été présenté hier devant le Tribunal de la Relation d’Évora (TRE), a indiqué le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans un communiqué.
Le beau‑père des enfants abandonnés en mai dans la région d’Alcácer do Sal, dans le district de Setúbal, a été présenté au TRE dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen émis à son encontre par les autorités françaises.
Selon le tribunal, cité dans le communiqué du CSM, l’homme a été entendu et a exprimé «son acceptation d’être remis» à l’État requérant.
Étant donné qu’il se trouve en détention provisoire, «l’acceptation de la remise a été homologuée», mais celle‑ci «ne sera effectuée que lorsque la détention du prévenu cessera d’être nécessaire dans le cadre de la procédure de Setúbal», a précisé le Tribunal de la Relation.
Une source judiciaire contactée par l’agence de presse Lusa a expliqué que, de ce fait, l’homme ne pourra «être remis aux autorités françaises qu’après son jugement au Portugal et seulement s’il n’est pas condamné à une peine de prison».
«S’il est condamné à une peine d’emprisonnement, il ne pourra être remis qu’à la fin de celle‑ci», a ajouté la même source.
Dans le communiqué publié, le TRE a également indiqué que, «compte tenu des contours de l’affaire, l’exécution du mandat d’arrêt européen a été limitée aux faits qui n’ont pas été commis sur le territoire portugais».
La même source judiciaire a précisé à Lusa que «les faits criminels non commis sur le territoire portugais sont ceux liés à l’enlèvement international, commencé en France et achevé au Portugal», ainsi que «les violences commises en France».
«Ces faits sont partiellement communs aux deux procédures, portugaise et française. Les faits exclusivement portugais concernent l’abandon des enfants. D’où le refus partiel du mandat d’arrêt européen», a‑t‑elle ajouté.
Le 19 mai dernier, vers 19h00, deux frères français âgés de 4 et 5 ans ont été retrouvés par un passant alors qu’ils erraient seuls près de la route nationale 253 (EN253), dans la zone de Monte Novo do Sul, entre Comporta et Alcácer do Sal.
Ils transportaient un sac à dos contenant un change de vêtements, des fruits et une bouteille d’eau et, selon les médias, ils ont raconté que leur mère leur avait bandé les yeux en disant qu’ils allaient jouer à un jeu, moment où elle les aurait abandonnés avant de partir en voiture avec son compagnon.
Les deux suspects, la mère de 41 ans et le beau‑père de 55 ans, ont été arrêtés par la Gendarmerie portugaise (GNR) le 21 mai, alors qu’ils se trouvaient à la terrasse d’un café près de la ville de Fátima, dans la commune d’Ourém, district de Santarém.
Le lendemain, le Président du Tribunal judiciaire de Setúbal, António José Fialho, a précisé que les deux enfants résidaient avec leur mère en France, les parents étant séparés. Le père dispose «d’un droit de visite limité et supervisé».
La mère et le beau‑père sont en détention provisoire et mis en examen pour violences aggravées et pour exposition et abandon de mineurs.
Les deux enfants sont retournés en France le 29 mai, lors d’un voyage organisé et accompagné par les autorités françaises et portugaises, et ont été placés «sous la responsabilité des services d’aide sociale de Colmar».
